Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne  https://www.plaisirinfini.com est géré par Mr Sonzogni Eric, EI (entrepreneur individuel), dont le siège social est situé à : 33 Impasse du Croui (anciennement 902 Route de Gattières), 06640 Saint-Jeannet.

Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), sous le numéro : 381 723 667

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par  plaisirinfini.com auprès de toute personne physique ou morale  procédant à un achat via le site internet  https://www.plaisirinfini.com,  dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre  plaisirinfini.com  et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet  https://www.plaisirinfini.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet. Plaisirinfini.com se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente  : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre  plaisirinfini.com et le CLIENT.
• Commande  : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet  https://www.plaisirinfini.com ou via le Service Client
• Site Internet  : désigne le site Internet accessible à l'adresse  https://www.plaisirinfini.com 
• Produit  : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet  https://www.plaisirinfini.com
• CLIENT  : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, majeure, qui utilise le Site Internet  https://www.plaisirinfini.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet et vente réservée aux personnes majeures

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre plaisirinfini.com et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  https://www.plaisirinfini.com.

Les produits proposés sur le site sont des articles destinés aux adultes. Leur vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le CLIENT déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Plaisirinfini.com se réserve le droit d'annuler toute commande passée par une personne mineure.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Plaisirinfini.com conserve la possibilité  de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le  CLIENT .

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Plaisirinfini.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de  plaisirinfini.com jusqu'au complet encaissement du prix.

Les produits en promotion sont signalés par une vignette "PROMOTION" ou par un prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, plaisirinfini.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de  plaisirinfini.com. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément selon le mode de livraison, le poids du colis et la destination, et sont indiqués avant la validation de la commande. Le détail des tarifs figure sur la page Conditions de livraison.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Plaisirinfini.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet  https://www.plaisirinfini.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le  CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet  https://www.plaisirinfini.com propose au CLIENT de régler sa commande par les moyens de paiement suivants :

• Par carte bancaire : après avoir choisi le paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
• Par virement bancaire : dès validation de la commande, le CLIENT reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le CLIENT doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de plaisirinfini.com, dont les coordonnées sont communiquées à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande est traitée et le CLIENT en est informé par e-mail.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le CLIENT informe plaisirinfini.com de sa décision par e-mail à contact@plaisirinfini.com ou au moyen du formulaire de rétractation, puis renvoie les produits dans un délai de 14 jours suivant cette communication, à l'adresse de notre entrepôt logistique indiquée sur la page Conditions de retour et remboursement. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Le retour donne lieu à un remboursement ; aucun échange n'est effectué. Plaisirinfini.com rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exceptions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le CLIENT après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Sont notamment concernés : les sextoys, la lingerie au contact des parties intimes et les cosmétiques (lubrifiants, crèmes, gels, etc.) dont l'emballage scellé ou la protection hygiénique a été ouvert ou retiré. Un article resté dans son emballage scellé d'origine peut être retourné.

Article 7. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées depuis l'entrepôt de notre partenaire logistique, situé en Espagne. La livraison des Produits intervient, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique est adressé au CLIENT pour l'informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile ou point relais), le poids du colis et le lieu de destination. Les délais et tarifs sont détaillés sur la page Conditions de livraison.

Si la livraison n'intervient pas dans un délai de trente jours à compter de la commande, le CLIENT peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation et être remboursé.

Article 8. Garanties

Tous les produits vendus sur le site  https://www.plaisirinfini.com bénéficient de plein droit :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le CLIENT dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Dans ce cadre, il a droit à la réparation ou au remplacement du bien ; à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente. Le CLIENT n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité pendant les deux ans suivant la livraison.

Certains produits bénéficient en outre d'une garantie commerciale du fabricant, indiquée sur leur fiche produit. Elle s'ajoute aux garanties légales sans les remplacer.

Pour toute réclamation au titre de ces garanties, le CLIENT contacte le service client par e-mail à contact@plaisirinfini.com, en précisant son numéro de commande et le défaut constaté.

Article 9. Responsabilité

Plaisirinfini.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de plaisirinfini.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de plaisirinfini.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre plaisirinfini.com et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site  https://www.plaisirinfini.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site  https://www.plaisirinfini.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site  https://www.plaisirinfini.com est strictement interdite  qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site  https://www.plaisirinfini.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez auprès du vendeur d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par plaisirinfini.com.

Le médiateur de la consommation proposé est : NotreAccord

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

• voie électronique : https://www.mediation-consommation.notreaccord.com/
• ou par voie postale : Notre Accord, 38 rue d’Aviau, 33000 Bordeaux

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de plaisirinfini.com, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

Article 14. Force majeure

L'exécution par  plaisirinfini.com de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

Plaisirinfini.com informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00.

• Par mail : contact@plaisirinfini.com
• Par téléphone : 06 08 23 25 40
• Par voie postale : Plaisir Infini - 33 Impasse du Croui (anciennement 902 Route de Gattières) - 06640 Saint-Jeannet.